Conditions générales d'utilisation et de vente

Mise à jour : 21 janvier 2020

1. Généralistes et définitions


1.1 Définitions

Annuaire : désigne l’annuaire des Participant Membre qui souhaitent en faire partie et répertoriant leurs compétences et formations afin de permettre à un large public d’accéder à un grand nombre de Participants Membres.

Conditions Générales de Vente : désigne l’ensemble des Condition Générales d’Utilisation et de Vente.

Evènement : désigne toute manifestation, Congrès, Cours Pré-Congrès, Cours Post-Congrès, conférence, cours, démonstration, événement du soir Pré-Congrès, événement du soir pendant le Congrès, événement du soir Post-Congrès, rituel, show, rencontres, s’agissant exclusivement d’Evènements organisés par BE CHERRY BEE dans le cadre du Site, et notamment le Congrès International sur les Origines de l’Hypnose.

Participant : désigne toute personne effectuant une transaction sur le Site qu’il s’agisse de commander un ou plusieurs Billet(s) ou Pass donnant droit à des accès divers aux Evènements et/ou aux cours et retransmission en ligne par le biais de liens de téléchargement ou streaming.

Participant Membre : désigne toute personne souhaitant intégrer l’Annuaire et/ou le Réseau ou effectuant, comme tout autre Participant et dans les mêmes conditions, une transaction sur le Site qu’il s’agisse de commander un ou plusieurs Billet(s) ou Pass donnant droit à des accès divers aux Evènements et/ou aux cours et retransmission en ligne par le biais de liens de téléchargement ou streaming.

Pass : désigne tout Billet ou Pass, peu importe la catégorie, Pass Gold, Pass Silver, Pass Normal, Pass Digital, Cours Digitaux.

Réseau : désigne le réseau de Participant Membre ayant souscrit à l’Annuaire et souhaitant échanger, partager et suivre des informations avec des pairs tout en permettant à un large public d’accéder à un grand nombre de Participants Membres.

Services : désigne l’ensemble des produit et services (gratuits ou payants) proposés et rendus en ligne par a société BE CHERRY BEE aux Utilisateurs, Participants et au Participants Membres, au moyen du Site, et notamment :

  • L’inscription d’un Participant ou d’un Participant Membre à un Evènement;
  • La souscription d’un Participant Membre à l’Annuaire;
  • L’intégration d’un Participant Membre au Réseau;
  • La vente de Billet ou de Pass, qu’il s’agisse de Pass Gold, Pass Silver, Pass Normal, Pass Digital, de Cours Pré-Congrès, de Cours Post-Congrès, d’autres cours, d’offres couplées, donnant accès à un ou plusieurs Evènements et/ou à un ou plusieurs Services ou Produits;
  • L’accès pour une durée limitée ou illimitée à des enregistrements numériques à télécharger ou mis en disposition en streaming, tels que des cours et des formations en ligne, des cours Pré-Congrès ou Post-Congrès, ainsi que l’accès à des retransmissions d’Evènements;
  • La vente de produits divers de « goodies », ou encore de réduction à la souscription d’un abonnement à un ou plusieurs programmes et services proposés par BE CHERRY BE et ses partenaires notamment MITISHAMBA, cités sur le Site, dans les délais proposés par la Société;
  • L’organisation de chaque Evènement lui-même par la Société;
  • La vente de repas traiteurs par des partenaires de la Société pendant le Congrès;
  • Le formulaire de contact;
  • Le service de réclamation.

La Société ou l’Organisateur : désigne la société BE CHERRY BEE.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://hypnorigins.com/ et édité par BE CHERRY BEE, et plus généralement l’ensemble des documents structurés nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, streaming, etc.) animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de l’adresse url susvisée ainsi que dans les mentions légales.

Utilisateur : désigne toute personne se connectant légitimement sur le Site.

1.2 Généralités

Les présentes conditions générales ont été mises en ligne le 21 janvier 2020 et sont accessibles de façon permanente sur le site https://hypnorigins.com/.

BE CHERRY BEE est une société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 20 rue Louis Guérin, 69100 Villeurbanne, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 824 549 257, spécialisée dans le secteur d’activité de l’entretien corporel, représentée par Monsieur Ronaldo DE SOUZA. Contact: contact@hypnorigins.com.

Attention : L’Utilisateur, le Participant ou le Participant Membre reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente lors de l’utilisation du Site, de toute fonctionnalité du Site, et de toute transaction ou souscription à un ou des Services et/ou produits proposés par BE CHERRY BEE sur le Site, et les avoir acceptées sans réserve.

De même, avant toute commande, l’Utilisateur déclare accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant une case prévue à cet effet.

L’utilisation d’un des Services proposés par BE CHERRY BEE sur le Site oblige tout Utilisateur ou Participant ou Participant Membre à s’y conformer strictement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société représenteront la preuve des transactions passées sur le Site par l’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre.

BE CHERRY BEE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions et termes des présentes Conditions Générales de Vente, en particulier afin de se conformer à l’évolution de la législation, et de notifier les modifications ainsi effectués par simple publication sur son Site. Les nouvelles Conditions Générales de Vente sont, dès lors, applicables dans l’heure qui suit leur mise en ligne. Il est par conséquent conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente.

La Société attire l’attention de l’internaute, de l’Utilisateur, du Participant et du Participant Membre sur l’importance de la prise de connaissance intégrale de ces Conditions Générales de Vente.

Toute condition dérogatoire ou contraire à l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente posée par un Utilisateur ou Participant ou Participant Membre, figurant notamment dans ses propres Conditions Générales d’Achat, sera inopposable à BE CHERRY BEE à défaut d’acceptation préalable, expresse et écrite de sa part.

Le Site et les Services et produits sont accessibles et disponibles pour des Utilisateurs professionnels, ainsi que pour des Utilisateurs non professionnels.


2. Acces aux services et utilisation du site


2.1 Accès au Site

L’accès et l’utilisation du Site sont ouverts à toute personne majeur capable en se connectant à partir de l’adresse https://hypnorigins.com/.

L’utilisation du Site permet d’avoir accès à une gamme de Services permettant de souscrire à l’Annuaire, de s’inscrire et de participer à des Evènements et d’intégrer le Réseau selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente, ainsi qu’à une gamme de cours et de retransmissions en streaming ou à télécharger.

2.2 Accès aux Services

L’accès aux Services en ligne du Site nécessite la création d’un compte via le formulaire d’inscription disponible sur le Site. A toutes fins utiles, il est précisé que la demande d’informations sur le Site ne nécessite pas la création d’un compte, et par conséquent aucune identification préalable.

Le formulaire d’inscription sur le Site comporte les informations suivantes à compléter : Civilité, Prénom, Nom, Email, Organisme, Adresse postale, Profil et numéro de téléphone.

L’Utilisateur, une fois le formulaire d’inscription complet envoyé, recevra un email de confirmation à l’adresse email qu’il aura renseigné afin de lui confirmer que son inscription a bien été prise en compte.

La création d’un compte et son accès via un identifiant et un mot de passe est sans coût d’abonnement. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur reste responsable de leur utilisation et leur confidentialité L’Utilisateur doit avertir BE CHERRY BEE dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée de son identifiant ou mot de passe et de toute atteinte à la sécurité des personnes et des informations. En cas de perte ou d’oubli de l’identifiant et/ou du mot de passe, une procédure spécifique sera appliquer par l’Organisateur pour permettre à l’Utilisateur, au Participant ou au Participant Membre de récupérer son identifiant et son nouveau mot de passe.

L’adresse email renseignée dans le formulaire de création de compte par l’Utilisateur doit être joignable en permanence et sécurisée. BE CHERRY BEE ne répondra pas aux demandes effectuées par courriel des Utilisateurs si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l’adresse email enregistrée dans le compte de l’Utilisateur.

La clôture des commandes de Billets et Pass concernés est envisageable à tout moment et sans préavis, dès que la capacité d’accueil est atteinte, sans exception possible, et l’information sera précisée en temps réel sur le Site.

2.3 Prérequis à l’utilisation du Site

L’utilisation du Site ou les Services et produits sont proposés à tout Utilisateur, sous réserve que ce dernier :

  • Ait la capacité juridique ou dispose de l’autorisation de la personne habilitée pour la validation de cet engagement ou pour contracter les Services et produits offerts et proposés sur le Site ;
  • N’utilise pas ce Site et/ou ces Services et produits pour toutes activités illégales ou non autorisées;
  • Ne modifie pas, n’adapte pas et ne pirate pas ce Site;
  • N’accède pas à tout ou partie du Site par des moyens automatisés sans autorisation préalable (y compris scripts ou robots d’indexation) ou par tout autre moyen que l’interface proposée sur notre Site.

3. Inscription, tarifs, commande et paiement


3.1 Inscription à l’Annuaire

L’inscription à l’Annuaire d’un Participant Membre est ouverte en ligne sur le site https://hypnorigins.com/. L’inscription à l’Annuaire sera gratuite la première année. A partir de la seconde année, l’inscription à l’Annuaire sera onéreuse conformément au prix visé sur le Site à la date du renouvellement d’inscription. Le Participant Membre recevra automatiquement et immédiatement une confirmation de première et d’inscription ultérieure à l’Annuaire et au Réseau.

3.2 Inscription aux Evènements

L’inscription aux Evènements payants ou gratuits est ouverte en ligne sur le site https://hypnorigins.com/ et sera prise en compte une fois le règlement reçu et encaissé. Dès réception de son inscription et de son règlement, le Participant ou le Participant Membre reçoit automatiquement et immédiatement une confirmation d’inscription avec son billet d’entrée à l’Evènement.

3.3 Inscription au Réseau

L’inscription à l’Annuaire permettra au Participant Membre de faire partie du Réseau de Participants Membres ayant souhaité pouvoir échanger, partager et suivre des informations avec des pairs tout en permettant à un large public d’accéder à un grand nombre de Participants Membres. L’Inscription au Réseau suit les mêmes conditions d’inscription que celles de l’Annuaire. Par suite, le Participant Membre recevra automatiquement et immédiatement une confirmation de première et d’inscription ultérieure à l’Annuaire et au Réseau.

3.4 Modes de paiement et sécurisation

Le règlement dû au moment de l’inscription doit s’effectuer par carte de crédit ou par le système de paiement sécurisé PayPal en ligne sur le Site. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes du réseau CARTE BLEUE/VISA. Le système de paiement de la Société sur le Site a été confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne se conformant à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement. Un seul mode de paiement est autorisé par inscription.

En cas de réservations sur place ou dans l’un des centres de BE CHEERY BEE, le règlement ne peut s’effectuer qu’exclusivement par chèque bancaire ou postal ou espèces.

Tout paiement doit être effectué immédiatement et identifié crédité pour être validé.

Tout mode de paiement non prévu aux présentes Conditions Générales de Vente sera refusé par BE CHERRY BEE.

3.5 Tarifs, commande et paiement

Toute commande validée rend la vente ferme et définitive, sous réserve du bon encaissement du règlement.

Les tarifs s’entendent par Participant ou du Participant Membre, toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de modification par BE CHERRY BEE.

Chaque Billet ou Pass est personnel et ne peut être revendu.

Une fois réglé, le prix ne peut faire l’objet d’un remboursement que dans les cas prévus aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de l’inscription et pour la commande d’un ou plusieurs Billet(s) ou Pass, donnant accès à l’un et/ou l’autre des Evènements suivants, dans la limite des places disponibles, et incluant l’ensemble des Services, produits ainsi que leurs prix visés et décrits et présent sur le Site.

Parmi les Services et produits proposés par la Société, chaque Utilisateur pourra commander un ou plusieurs Billet(s) ou Pass tels que décrits sur le Site.

3.6 Mail de confirmation et livraison des Billets et Pass

Dès la confirmation de l’achat sur le Site, l’Utilisateur recevra un mail de confirmation de commande valant facture d’achat. Muni de son email de confirmation d’achat et d’un document d’identification client (carte national d’identité, passeport, ou titres de séjour pièce d’identité le Participant ou le participant Membre pourra se présenter et participer à l’Evènement, le Pré-Congrès, au cours du Congrès ou Post-Congrès, événement du soir, cours, démonstration, rituel, acheté(s) et organisé par BE CHERRY BEE.

En cas d’achat sur place ou dans l’un des centres de BE CHEERY BEE, le Participant ou le Participant Membre pourra recevoir une facture d’achat ainsi que le ou les Billet(s) ou Pass acheté(s) par le Participant ou le Participant Membre.


4. RÉTRACTATION ET ANNULATION


4.1 Droit de rétractation

Le Participant ou Participant Membre, selon la règlementation en vigueur et le droit de la consommation, dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires, à compter de la confirmation de commande, sans avoir à justifier d’un motif. Il ne sera plus possible d’exercer le droit de rétractation 14 jours calendaires avant le début de l’Evènement. Le Participant ou Participant Membre qui souhaite user de ce droit de rétractation doit le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, en renvoyant le formulaire-type joint en fin des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire par courrier avec demande d’accusé réception à l’adresse suivante : contact@hypnorigins.com. Le prix de l’inscription lui sera alors remboursé, s’il avait été encaissé, dans un délai maximal de 14 jours.

En confirmant sa commande moins de 14 jours calendaires avant le début de l’Evènement, le Participant ou Participant Membre accepte que l’exécution de la prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.

4.2 Demande d’annulation et conditions de remboursement

Dans le cas où le délai de rétractation serait expiré, tout Participant ou tout Participant Membre qui souhaiterait annuler sa participation à un Evènement se verra appliquer les conditions d’annulation selon les modalités ci-après détaillées.

Toute demande doit être envoyée par email à l’adresse de la Société contact@hypnorigins.com.

Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué à moins de 7 jours calendaires de l’Evènement en question, sauf conditions particulières prévues à la clause des présentes concernant les modifications, et en particulier :

  • Le Participant ou le Participant Membre pourra obtenir un remboursement de 50 % du prix réglé jusqu’à 30 jours calendaires avant ledit Evènement, en considération de la date de réception de son courrier de demande,
  • Le Participant ou le Participant Membre pourra obtenir un remboursement de 20 % du prix effectivement réglé jusqu’à 7 jours calendaires avant ledit Evènement, en considération de la date de réception de son courrier de demande.

De plus, la Société ne peut être tenue responsable des perturbations, grèves ou toutes manifestations extérieures pouvant empêcher la présence d’un ou plusieurs intervenants, l’accès à la salle, et/ou entraîner l’annulation de l’Evènement. Toutefois, la Société s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour proposer des solutions de remplacement, de modifications ou de reports, mais aucun remboursement ne sera dû.

Pour toute réclamation en cas de problème rencontré par l’Utilisateur ou Participant ou Participant Membre lors du processus d’achat (ou de la commande à l’impression, le cas échéant), il appartiendra à celui-ci d’apporter la preuve de son acte d’achat. La Société se réserve le droit de donner ou non suite à la demande exprimée. La Société décline également toute responsabilité en cas de négligence de l’Utilisateur ou Participant ou Participant Membre, en cas de perte, vol, ou utilisation frauduleuse du billet.

Le billet ne peut être revendu sous peine de poursuites (articles 446-1 et suivants et article 225-12-8 et suivants du Code pénal).

Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée.


5. Niveaux de disponibilite


5.1 Disponibilité du Site

BE CHERRY BEE pourra interrompre l’accès à son Site, pour des raisons de maintenance, sans que les Utilisateurs ou Participants ou Participants Membres aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre est conscient des limites inhérentes au réseau Internet, notamment de ses performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Aussi, la Société n’est pas responsable en cas de ralentissement, d’interruption du Site, ou de tout dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur ces données.

5.2 Disponibilité des places et plan de salle, des services et produits

Les Billets, les Pass tels que les Pass Normal, Pass Gold, Pass Silver, Pass Digital, Pass Cours, ainsi que l’accès aux Services et produits, aux liens de téléchargement ou de streaming, proposés sur le Site, sont strictement personnels. Ils sont vendus dans la limite des disponibilités et valables selon les informations indiquées respectivement sur ces derniers.

Le Participant ou le Participant Membre est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des Billets ou Pass souhaités, ou des services et produits, qui peuvent être encadrés dans des délais de passation de commande stricts.

Au cours du processus de réservation, l’accès à certains Services ou produits, bons de réduction, Goodies, ou autres, pourra être encadré dans des délais de commande stricts et portés à la connaissance de l’Utilisateur sur le Site, et dans la limite des stocks et des accès disponibles.

L’Utilisateur, selon le Pass commandé, pourra acquérir un droit temporaire d’accès à des liens de téléchargement ou de streaming diffusant ou rediffusant, pour une durée limitée et préétablie, telle que reprise sur le Site, des cours, des expériences, des Evènements captés.

Toutefois, l’Utilisateur devra faire son affaire personnelle de ses propres matériel et moyens pour recevoir et ouvrir les liens, fichiers et autres supports mis à sa disposition à titre gratuit ou onéreux en commandant un ou plusieurs Billet(s) ou Pass.


6. Reprogrammation, modification, annulation et remboursement


6.1 Reprogrammation et modification

BE CHERRY BEE se réserve le droit de reprogrammer la tenue d’un ou plusieurs Evènements proposés sur le Site, ainsi que le droit de modifier l’heure et/ou le lieu de l’Evènement, le contenu d’un programme ou d’un cours, la langue utilisée et son éventuelle traduction et/ou niveau de traduction en français, mais également le droit de remplacer un intervenant en cas d’absence ou autre, tels que proposés sur le Site, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent sans que cela ne puisse donner droit systématiquement à une compensation ou à un remboursement automatique.

En cas de modification ou reprogrammation, la Société s’engage à tenir informés les Utilisateurs, les Participants et les Participants Membres par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par ces derniers lors de leur inscription ou commande.

La Société s’engage également à mettre à leur disposition toutes ces informations nécessaires contenant les modifications affectant l’Evènement, dans la mesure du possible, sur le Site.

En tout état de cause et compte tenu notamment des aléas liés aux messageries électroniques, la Société ne peut garantir à tout Utilisateur ou Participant la bonne réception d’un email, et par conséquent, elle recommande à tout Utilisateur ou Participant de vérifier au cours des 24 H qui précèdent l’Evènement, si celui-ci est bien maintenu sans modification, en se connectant directement sur le Site.

Dans ces cas, l’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre pourra faire une demande de remboursement sur la base du prix du billet, dans les conditions prévues à l’article 4.2. Pour être recevable, la demande devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulée dans un délai maximum de 2 mois suivant la reprogrammation ou modification de l’Evènement.

6.2 Annulation ou report

En cas d’annulation ou de report de date, l’Utilisateur ou Participant ou Participant Membre sera informé par la Société par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par ce dernier lors de son inscription ou commande, et cette dernière procédera au remboursement. Le remboursement est effectué sur la base du prix du billet, par virement bancaire sur le compte de la carte bancaire utilisée lors dudit paiement.

Si vous avez payé par PayPal, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire liée à ce moyen de paiement.

Si vous avez payé par chèque bancaire ou postal, la Société enverra à l’Utilisateur ou Participant ou Participant Membre un email à l’adresse communiquée par ce dernier lors de son inscription ou commande pour lui demander son Relevé d’Identité Bancaire afin de procéder à un virement de remboursement.

Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée.


7. Responsabilité


7.1 Mode de preuve

Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.

7.2 Limitation de responsabilité

Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur ou du Participant ou Participant Membre, aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.

7.3 Responsabilité de l’Utilisateur ou Participant ou Participant Membre sur le Site et dans le cadre des accès à des produits tels que les téléchargements et streaming

La connexion au Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données personnelles ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site.

L’Utilisateur ou le Participant sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site, ainsi que par la participation à un Evènement, ou la commande et l’accès à des Services ou produits et à leur utilisation ou diffusion.

L’Utilisateur d’un lien de téléchargement ou streaming à un cours, un Evènement, une expérience, ou autre, tel que mis en ligne sur le Site et par le biais d’un Pass et d’un accès, s’engage à utiliser chaque produit ou service, conformément à leur destination, pour un usage privé et limité dans le temps.

7.4 Responsabilité de la Société

BE CHERRY BEE met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs, aux Participants et aux Participants Membres de vérifier les informations diffusées, la Société ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le Site, ni celle diffusée au cours d’un Evènement par un intervenant ou par un autre Participant ou tiers.

Par conséquent, le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont la Société fait preuve, cette dernière s’engageant à les corriger au plus vite, mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation qu’il fait des informations disponibles.

De plus, la Société tenue d’une obligation de moyens, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité des Services et commandes de produits proposés à l’Utilisateur.

La Société s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement de chaque Evènement et ses activités annexes et accessoires, sa rediffusion, sa traduction, les événements du soir, les démonstrations, rituels, show, tels que précisés sur le Site et dans la mesure du possible.

La Société met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer à l’Utilisateur des Services et produits tels que les liens de téléchargement ou streamings des cours, des Evènements, et autres produits visés sur le Site, une qualité technique correspondant aux standards en vigueur, dans la mesure du possible. Il appartient à l’Utilisateur de signaler à la Société les défectuosités du produit par tout moyen approprié.

Selon les cas, la Société pourra revoir en conséquence le prix effectivement versé au « prorata » de la durée de l’indisponibilité subie par l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre indemnisation, sauf meilleur accord entre les Parties tel que l’accès à d’autres produits, cours, Evènements qui pourraient satisfaire ainsi l’Utilisateur, et venir en compensation pour éviter tout remboursement même partiel.

7.5 Non-renonciation

Le fait que BE CHERRY BEE ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par la Société aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.

7.6 Manquement aux présentes Conditions Générales de Vente, résiliation et lutte contre la fraude

La Société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au compte de l’Utilisateur ou du Participant ou du Participant Membre si elle constate une violation des Conditions Générales de Vente et notamment (i) dans le cas où ce dernier fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, (ii) en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, de revente de Billets et Pass, de diffusion ou de revente à titre gratuit ou payant, (iii) en cas de diffusion non autorisée ou de piratage du Site ou de liens de téléchargements ou de streaming, (iv) en cas d’incident de paiement du prix d’une commande, en fonction du degré de gravité des agissements en cause, et après l’envoi d’un courriel à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de son inscription, et ce, sans préjudice du droit pour la Société de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un tel litige

La suppression du compte n’exclut pas la conservation des données.

La Société ne pourra pas être tenue responsable du préjudice subi par l’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre du fait de la résiliation de son compte

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, BE CHERRY BEE se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du Client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité, et, le cas échéant, d’annuler le(s) Billet(s) ou Pass commandés.

7.7 Responsabilité du Participant ou du Participant Membre quant au déroulement de l’Evènement et lors de l’Evènement

La Société décline toute responsabilité pour les dommages subis, par quelle que cause que ce soit, par les effets, objets ou matériels apportés par les Participants et Participants Membres, dans le respect de la règlementation en vigueur et applicable en de pareille matière, sans présager des règles de sécurité et du règlement intérieur applicable au sein de la salle en question. La Société fixe ainsi ses propres règles d’organisation pour chacun de ses Evènements, qui sont reprises sur le Site et dans les présentes Conditions Générales de Vente, venant s’ajouter à tout éventuel règlement intérieur qui serait accessible à l’entrée dudit lieu de l’Evènement, et qui pourrait être mis en ligne sur le Site par la Société selon ses moyens

L’acquisition d’un Billet ou Pass emporte adhésion à chacune de ces conditions et règlements intérieurs.

La Société se réserve le droit de refuser toute inscription ou toute commande de Billet ou Pass ou plus généralement toute commande de Services ou produits, pour motif légitime et non discriminatoire.

De même, La Société se réserve le droit d’exclure à tout moment d’un Evènement, ou d’un accès à un lien de téléchargement ou streaming, ou de l’utilisation d’un Service ou la commande d’un produit, tout Utilisateur ou Participant ou Participant Membre dont le comportement gênerait le bon déroulement des Evènements, porterait atteinte à la diffusion normale et à la bonne utilisation desdits liens, ou manquerait aux Conditions Générales de Vente, et ce, sans indemnités ni remboursement.

Dans tous les cas :

  • L’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre s’engage à rester respectueux pendant toute la durée d’un Evènement, Pré-Congrès, au cours du Congrès ou Post-Congrès, événement du soir, cours, démonstration, rituel, organisé par BE CHERRY BEE;
  • L’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre, outre le fait d’assister à un Evènement, pourra, selon le Pass qu’il aura commandé, demander une prise de parole en public pour poser des questions sous réserve de temps et d’acceptation des animateurs, ou encore demander à un intervenant de participer à une démonstration, à une expérience, ou à un rituel. Toutefois, seul cet intervenant pourra faire droit à sa demande, sans avoir à en justifier, dès lors qu’ils s’engagent à apprécier la compatibilité et la faisabilité, le comportement et l’état dudit Utilisateur ou dudit Participant ou dudit Participant Membre. Aussi, l’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre prend l’engagement de ne pas porter atteinte aux interventions, ni aux intervenants, ni aux autres Utilisateurs ou Participants ou Participants Membres, ni encore aux expériences, démonstrations, rituels, cours, ni plus généralement à l’organisation en tant que telle d’un Evènement, et s’engage à faire preuve de retenue, de savoir-vivre, de politesse, et de respect de la liberté de penser, peu importe les décisions et choix suivant sa demande;
  • La Société décline toute responsabilité concernant la capacité, le comportement, l’état de santé ou psychologique de l’Utilisateur ou du Participant ou du Participant Membre, qui s’engage à prendre toutes les mesures et précautions nécessaires avant de se rendre à un Evènement ou avant de demander à participer activement à un Evènement, à une expérience, à une démonstration, à un rituel, et confirme par sa présence être parfaitement capable, en état d’y participer, et à défaut, s’engage à en assumer pleinement la responsabilité;
  • L’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre s’engage à respecter l’ensemble des points de vue, des courants d’idées, des expériences et des écoles présentes aux Evènements, sur les sujets abordés par les intervenants, sur l’hypnose ou autre, sans porter de jugement ni a fortiori de dénigrement voire violence, verbale ou physique. A cet effet, l’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre confirme avoir été parfaitement informé par les présentes Conditions Générales de Vente de son engagement à respecter les conditions de participation à un Evènement organisé par la Société, dont l’un des objectifs principaux est de permettre à chaque Utilisateur, Participant ou Participant Membre d’acquérir un certain regard et un esprit critique, une meilleure compréhension et appréhension des sujets concernés, en bénéficiant d’un partage de simples points de vue, mais en aucun cas de vérité scientifique, auprès d’intervenants aux expériences et écoles différentes, dans des domaines évoluant dans le temps et dans l’espace. En conséquence, l’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre reconnaît faire son affaire personnelle de toute interprétation des Evènements, qu’ils soient sans distinction Pré-congrès, au cours du Congrès lui-même ou Post-Congrès, de même que de toute interprétation des cours et formations accessibles en ligne;
  • L’Utilisateur ou le Participant ou Participant Membre s’engage à s’en tenir en cas de commande de Billets ou Pass, Services ou produits, tels que des cours et formations en ligne, en cas d’échanges de courriels ou d’avis portés directement sur le Site, à leur parfaite utilisation et sans y porter atteinte, et ce, auprès des autres Utilisateurs, Participants, Participants Membres, Intervenants, et plus généralement auprès des tiers, du public, des internautes et de la Société;
  • Le Participant ou le Participant Membre s’engage à se présenter à tout Evènement, muni obligatoirement d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité avec photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour), la Société organisateur se réservant le droit de contrôler l’identité de ce dernier à l’entrée du lieu où se déroule l’Evènement. A défaut, le détenteur de billet pourra se voir refuser l’accès à l’Evènement sans pouvoir prétendre à un droit à remboursement du prix acquitté, même partiel.

8. OBLIGATIONS DU PARTICIPANT OU DU PARTICIPANT MEMBRE


Toute transaction sur le Site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Chaque inscription moyennant paiement est valable uniquement pour l’Evènement qui y est mentionné et ne pourra être acceptée pour un autre Evènement.

Le Participant ou le Participant Membre s’engage à respecter le règlement affiché à l’intérieur du lieu de l’Evènement et tel que repris dans les présentes Conditions Générales de Vente. BE CHERRY BEE se réserve le droit de refuser la participation à l’Evènement de toute personne ne respectant pas cet engagement.


9. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE


9.1 Propriété intellectuelle de la Société

Tous les éléments du Site et notamment, mais non exclusivement, les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels, liens de téléchargement et streaming, programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos, ou toute autre information ou support présenté, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

L’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre, ou toute autre personne, n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Toute récupération totale ou partielle des bases de données éléments ou choses du Site est interdite.

Les marques de la Société et de ses partenaires ou exposants, et de ses intervenants, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées, qu’elles soient semi figuratives ou non, ou des logos protégés par le droit d’auteur

Toute reproduction totale ou partielle, ou imitation de notamment ces marques ou logos, effectuées sans l’autorisation expresse de BE CHERRY BEE, est interdite, conformément aux articles L 335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et aux articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

La Société est producteur de la base de données constituées dans le cadre de l’exploitation du Site au sens de l’article L 341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation non autorisée du contenu de la base, est susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

L’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre, autorise expressément la Société à reproduire, publier, et diffuser, sous son pseudonyme, en tout ou partie et pour le monde entier, sur tout support connu et inconnu à ce jour, et à quelque fin que ce soit, et pour la durée légale de la protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par le Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales, y compris les cas de prorogation ou extension éventuelle de cette durée.

Le contenu des contributions des Utilisateurs ou Participants ou Participants Membres, rendu anonyme, pourra être communiqué, à titre exceptionnel, à un organisme de recherche ou à un centre universitaire, à des fins de recherche.

L’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre, certifie détenir tous les droits nécessaires aux fins d’autoriser la reproduction, la publication, et la diffusion par la Société de ses contributions sur tous supports connus et inconnus à ce jour, dans les conditions prévues ci-dessus. A ce titre, l’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre garantit la Société contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.

9.2 Droit à l’image en cas de participation à un Evènement

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, l’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre, autorise à titre gratuit, et sans aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit, et pour le monde entier, à ce que toute captation d’image et de sons réalisée dans le cadre d’un Evènement, qu’il soit Pré-Congrès, au cours du Congrès, Post-Congrès, qu’il s’agisse d’un Evènement du Soir, d’un cours, d’un show, d’une démonstration, ou autre expérience, et à cette occasion, par enregistrement vidéo et/ou audio, et/ou photographie sur laquelle il figure, puisse être utilisée, reproduite, modifiée, et diffusée, dans le cadre notamment de la communication sur un Evènement ou de produits vidéo à la vente, sous tout support connu ou inconnu à ce jour, et notamment les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, sur les réseaux sociaux ou ses sites, par la Société, par toute société contrôlée, au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce, ou de ses partenaires, pour la durée d’exploitation des enregistrements vidéo et/ou audio, et/ou photographies. Ces droits étant librement cessibles par la Société à tout tiers de son choix. L’Utilisateur ou le Participant ou Participant Membre qui ne souhaite pas figurer sur les photographies, vidéos et enregistrements, utilisés pour la promotion de chaque Evènement, et notamment le Congrès International sur les Origines de l’Hypnose, doit en aviser la Société par courrier électronique à l’adresse contact@hypnorigins.com.

9.3 Diffusion et droit d’auteur

Les interventions des intervenants, les documents diffusés ou remis lors du Evènement sont couverts par le droit d’auteur en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants-cause est illicite ». L’article L 122-5 de ce code n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. La responsabilité de l’Utilisateur ou Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors d’un Evènement.

Les propos tenus par les intervenants lors de l’Evènement le sont sous leur seule responsabilité.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs, Participants et Participants Membres de vérifier la pertinence des opinions/recommandations formulées par les intervenants, notamment en matière d’hypnose, de bien être, de courants, comme évoqué plus dans les présentes Conditions Générales de Vente et notamment à l’article 7. La Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causée par ou en lien avec les informations diffusées ou les présentations effectuées lors de l’Evènement.

9.4 Propriété des contenus mis à disposition de l’Utilisateur par le biais de liens de téléchargement ou streaming

Les contenus mis à disposition de l’Utilisateur qui commande un Pass lui donnant droit à certains produits, et notamment des liens de téléchargement ou streaming de cours, Evènements captés et retransmis, et autres services et produits visés sur le Site par catégorie de Pass et de commandes, et ce sur une période spécifique et/ou pour une durée limitée, demeurent la propriété exclusive et incessible de la Société, et sont destinés à un usage personnel par l’Utilisateur. Ils ne pourront en aucun cas être diffusés, cédés, ni plus généralement mis à la disposition du quiconque et ce, sous quelque forme que ce soit.

Toute diffusion publique est strictement interdite.


10.DONNEES PERSONNELLES


Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Société, pour la ou les finalité(s) suivante(s) : Accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre ; Gestion du fonctionnement et de l’optimisation du Site ; Vérification, identification et authentification des informations transmises par l’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre ; Suivi de l’inscription à l’Annuaire, Suivi de l’inscription à un Evènement Pré-Congrès, Congrès, Post-Congrès, Suivi de la commande de services et produits directement et indirectement liés à ces Evènements et tels que mis en ligne sur le Site et Suivi de l’intégration au Réseau ; L’accès pour une durée limitée ou illimitée à des enregistrements numériques à télécharger ou mis en disposition en streaming ; Sur le fondement de son intérêt légitime, la Société peut également utiliser ces données à des fins d’analyses statistiques et à des fins de prospection et d’amélioration de sa connaissance client.

Ces informations seront conservées pendant toute la durée de la relation précontractuelle et/ou précontractuelle ainsi que pendant toute la durée légale autorisée.

Le ou les destinataire(s) des données sont la Société ainsi que les Participants Membres de l’Annuaire et du Réseau pour les données qui les concernent.

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles e physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les informations contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, la Société signale à l’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre qu’Internet, n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le Site et la Société ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs et Participants et Participants Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Ils peuvent exercer les droits précités en faisant la demande sur le formulaire de contact contact@hypnorigins.com. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant en faisant la demande sur le formulaire de contact contact@hypnorigins.com. Dans tous les cas, l’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre bénéficie du droit d’introduire une réclamation, le cas échéant, auprès de la CNIL. Pour en savoir plus, l’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre est invité à consulter ses droits sur le site de la CNIL en cliquant ici.

La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative aux données personnelles à tout moment. En cas de modification apportée à celle-ci, la Société s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. Si l’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre n’est pas d’accord avec les termes de la rédaction de cette clause, il a la possibilité de supprimer son compte.

Pour information plus complète sur le traitement des données à caractère personnel mis en place par la Société, l’Utilisateur ou le Participant ou le Participant Membre est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel en cliquant ici.


11. LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DIVERS


Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales dont la date est antérieure.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions Générales de Vente conservant force obligatoire entre les Parties.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut d’accord dans un délai d’un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.


FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION


À l’attention de BE CHERRY BEE [A compléter]– Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Pièce à joindre : Relevé d’Identité Bancaire